Le Rôle des représentants

Les représentants des parents d’élèves des écoles d’Hallennes Lez Haubourdin sont là pour vous accompagner tout au long de l’année, en répondant aux questions des parents et en défendant vos intérêts lors des conseils d’école.

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LES PARENTS D’ÉLÈVES ÉLUS AU CONSEIL D’ÉCOLE SONT MEMBRES À PART ENTIÈRE DU CONSEIL D’ÉCOLE.

 

Le conseil d’école  (Source : Service-public.fr)

Qu’est-ce que le conseil d’école ?

Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental.

Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, notamment :

  • les actions pédagogiques et éducatives,
  • l’utilisation des moyens alloués à l’école,
  • les conditions d’intégration des enfants handicapés,
  • les activités périscolaires,
  • la restauration scolaire,
  • l’hygiène scolaire,
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
  • le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale. Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Les représentants des parents d’élèves y ont voix délibérative.

Qui est présent lors d’un conseil d’école ?

Le conseil d’école est composé :

  • du directeur de l’école, qui le préside,
  • de l’ensemble des maîtres affectés à l’école,
  • du maire,
  • d’un conseiller municipal ou du président de l’intercommunalité,
  • des représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes),
  • et du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

L’ensemble de ces membres a le droit de vote.

Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Ils n’ont pas le droit de vote.

Il s’agit notamment :

  • des personnes chargées d’activités sportives et culturelles,
  • des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique,
  • de l’équipe médicale scolaire,
  • des assistantes sociales,
  • des ATSEM,
  • des suppléants des représentants d’élèves.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

ATTENTION : seuls les parents élus en début d’année sont conviés à ces réunions.

Nous organisons des réunions préparatoires à ces conseils d’école auxquelles tous les parents sont invités. 

A tout moment, vous pouvez également nous faire parvenir vos remarques, suggestions ou questions par mail apehallennes@yahoo.fr ou message sur notre page Facebook APE Hallennes

Les élections des représentants des parents d’élèves

Quand ? 
Chaque année, la date est définie par le ministère de l’éducation nationale.
Comment ? 
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.
Horaires d’ouverture des bureaux de vote : 
L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d’entrée ou une heure de sortie des élèves.
Le vote par correspondance : 
Il permet d’éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu’au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l’élève sous pli fermé.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement
- les associations déclarées de parents d’élèves
- les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association
Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel mode de scrutin ?
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école et le même nombre de suppléants

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